Le Cabinet MANDEL Avocat accompagne dirigeants d'entreprise, bailleurs, maîtres d'ouvrage et professionnels du bâtiment confrontés aux difficultés économiques de d'une entreprise, de la leur ou de celle d'un partenaire contractuel.
De la prévention amiable jusqu'à la liquidation judiciaire, le Cabinet intervient à chaque étape : ouverture et déroulement de la procédure, défense du dirigeant face aux créanciers institutionnels et aux risques de mise en cause personnelle, protection des droits du bailleur dont le locataire est placé en redressement ou en liquidation, et sécurisation des opérations de construction (marchés en cours, garantie décennale, assurance dommage-ouvrage) lorsqu'un constructeur ou un sous-traitant est défaillant.
Une approche déterminée, au service exclusif de l'intérêt du client, qu'il soit créancier ou débiteur.
Prévention et anticipation des difficultés
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Mandat ad hoc et conciliation : procédures amiables et confidentielles
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Procédure de sauvegarde : avant cessation des paiements, en cas de difficultés de l'entreprise tout en laissant le dirigeant en place
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Conseil sur le choix de la procédure la plus adaptée selon le degré de difficulté, le calendrier de trésorerie et les enjeux pour le dirigeant
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Accompagnement dans la négociation avec les créanciers stratégiques en amont de toute procédure judiciaire
Ouverture des redressements et liquidations judiciaires
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Assistance du dirigeant dans la déclaration de cessation des paiements
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Assistance pendant la période d'observation : élaboration et négociation du plan de redressement
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Vigilance sur les actes de gestion accomplis pendant la période suspecte
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Liquidation judiciaire : pouvoirs du dirigeant, dessaisissement, et accompagnement dans les opérations de réalisation de l'actif
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Identification de la juridiction compétente : tribunal de commerce, tribunal des activités économiques , ou tribunal judiciaire selon la qualité du débiteur
Bailleur dans la procédure collective du locataire
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Déclaration de créance
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Privilège du bailleur sur les meubles garnissant les lieux loués
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Compensation entre créance de loyers du bailleur et dette de restitution du dépôt de garantie
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Loyers postérieurs au jugement d'ouverture
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Poursuite du bail ou résiliation
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Résolution du plan de redressement
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Accompagnement du bailleur : résiliation du bail, suivi de l'admission de sa créance et contestation
Défense face aux créanciers
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Assistance en cas d'assignation en redressement ou liquidation judiciaire à l'initiative des créanciers
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Vérification de la régularité de la créance
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Exploration des alternatives à l'ouverture d'une procédure collective
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Stratégie de défense devant le tribunal compétent en cas d'assignation déjà engagée
Procédures collectives et construction
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Sort des marchés de travaux en cours en cas de procédure collective d'une entreprise du bâtiment
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Articulation entre l'assurance dommages-ouvrage et la procédure collective
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Déclaration de créance des sous-traitants et fournisseurs
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Recours contre l'assureur du sous-traitant en cas de désordres
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Conseil aux maîtres d'ouvrage et promoteurs sur la sécurisation contractuelle de leurs opérations
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Assistance des entreprises du bâtiment elles-mêmes en difficulté