Droit immobilier et construction

Pourquoi faire appel au Cabinet MANDEL pour votre dossier immobilier ou de construction ?

Le contentieux de la construction est l'un des plus techniques du droit, à la croisée du droit civil, du droit des assurances et de l'expertise.

Une erreur de procédure ou un délai de prescription manqué (la garantie décennale et la garantie biennale sont enfermées dans des délais stricts) peut faire perdre définitivement un droit à indemnisation.

Maître Maggy MANDEL, avocate au Barreau d'Avignon, met à votre service une expérience approfondie en droit immobilier, construction et urbanisme, pour :

- sécuriser vos projets de construction ou d'acquisition en amont,
- défendre vos intérêts en cas de désordres ou de litige avec un constructeur, un vendeur ou un voisin,
- vous assister tout au long d'une procédure d'expertise judiciaire,
- engager ou défendre un contentieux devant les juridictions civiles ou administratives compétentes (tribunal judiciaire, tribunal administratif , cour d'appel).

actes d'avocat, cession, contrats et ventes

Le cabinet accompagne les particuliers, les professionnels de l'immobilier, les promoteurs et investisseurs, les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, ainsi que les entreprise de bâtiments et les copropriétaires et syndics dans l'ensemble de leurs opérations et litiges immobiliers, qu'il s'agisse de conseil au début du projet, de litiges amiables ou de contentieux devant les juridictions civiles et administratives.

Droit de la construction

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Droit de la construction

Rédaction et négociation de contrats de construction (CCMI, marchés de travaux, contrats d'architecte, contrats de maîtrise d'œuvre)
Malfaçons, désordres et vices cachés : mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)
Mise en cause des constructeurs, sous-traitants, architectes et bureaux d'études, et de leurs assureurs
Réception des travaux et réserves : conseil et assistance lors des opérations de réception
Expertises judiciaires en matière de construction : assistance à expertise, contestation des rapports d'expertise

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme : sécurisation juridique des projets
Recours contre les autorisations d'urbanisme

Conformité et infractions

Conformité des constructions au Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Infractions au Code de l'urbanisme et régularisations

Contentieux devant le Tribunal correctionnel, administratif et la cour administrative

Transactions
et locations immobilières

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Ventes immobilières

Avant-contrats ( promesse, compromis)
Conditions suspensives
Agents immobiliers
Rédaction de mandats de vente
VEFA Analyse des contrats de réservation et de vente

Locations immobilières

Rédaction des baux
Annulation et résolution de contrat

Contentieux judiciaires

Résolution de ventes, indemnisations
Résiliation du bail, clause résolutoire, recouvrement des loyers, charges locatives
Défense des acquéreurs et des promoteurs