Domaines d'expertise

​Consultation juridique

• Un rendez-vous de consultation est fixé d'un commun accord entre le Client et l'Avocat. Le coût de cette prestation est de 120 euros TTC.

• Ce rendez-vous déterminera les suites à donner à l'affaire

​Fixation des honoraires et règlement

• Selon l’affaire, les honoraires sont fixés au forfait ou au temps passé : l’honoraire est calculé avec un taux horaire ou la prestation forfaitaire est déterminée d’un commun accord entre le cabinet et le client. Il est parfois possible d’envisager en complément un honoraire de résultat. 

• Une première provision est demandée lors de l’ouverture du dossier.

​Rédaction des contrats​

• Audit et compliance de contrats

• Contrats de distribution (Contrats de franchise, contrats de concession…)

• ​Contrats de travail et d'agent commercial

• Contrats liés à l'activité de la société ( statuts, pacte d'associés, animation...)

• Contrats en Immobilier​

 

Contentieux contractuel

• Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…) et responsabilité civile délictuelle

• Annulation et résolution de contrat

Droit de la Construction

• Faisabilité d'une opération immobilière, marchés de travaux et marchés de maîtrise d'oeuvre

• Contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…

• Garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale

• Expertises judiciaires et amiables

• Responsabilité des constructeurs

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Urbanisme - Marchés Publics

• Appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements et recours permis

• Marchés publics 

​Entreprises 

• Cession de clientèle, de fonds de commerce ou de titres

• Droit des sociétés (création, cession ..)

• Droit des Assurances

• Recouvrement de créances et entreprises en difficulté​

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Droit des affaires

• Contentieux des affaires - Contentieux commercial

• Droit du travail

• Droit commercial

• Droit bancaire

Famille

• successions et donations 

• divorce amiable par consentement mutuel

• majeur protégé tutelle, curatelle

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Patrimoine

• démembrement de propriété : usufruit, quasi-usufruit

• pacte Dutreuil

• fiscalité du patrimoine immobilier

Baux commerciaux - baux d'habitation - baux professionnels​

• Audits des conventions locatives, actualisation des baux aux dispositifs des lois Pinel, Grenelle ...

• Négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties

• Sous-location-cession-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation

• Contentieux de recouvrement des loyers et charges

Copropriété

• Conseil et assistance aux syndics, suivi des assemblées générales et habilitation du syndic

• Copropriétés en difficultés

• Travaux et servitudes