Domaines d'expertise

Locations

Baux commerciaux - baux professionnels​

• Audits des conventions locatives, actualisation des baux 

• Négociation et  rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties

• Sous-location-n-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers et des

indemnités d’éviction 

• Contentieux de recouvrement des loyers et charges​

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Baux d'habitation et meublés​

• Baux loi 1989
• Meublés de tourisme et saisonnier

   

Ventes immobilières, Copropriété

Ventes d'appartements, villas, terrains​​

• Conseils avant acquisition

• Accompagnement à la négociation

• Contentieux de la vente immobilière

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Copropriété​

• Conseil et assistance aux syndics

• Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic

• Copropriétés en difficulté

• Travaux et servitudes, parties communes et parties privatives

Contrats, rédaction et contentieux

​Rédaction des contrats​

• Audit et compliance de contrats

• Contrats de distribution (Contrats de franchise, contrats de concession…)

• ​Contrats de travail et d'agent commercial

• Contrats liés à l'activité de la société ( statuts, pacte d'associés, animation...)

• Contrats en Immobilier​

Contentieux contractuel

• Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…) et responsabilité civile délictuelle

• Annulation et résolution de contrat

Entreprises et sociétés

​Entreprises 

• Cession de clientèle, de fonds de commerce ou de titres

• Droit des sociétés (création, cession ..)

• Droit des Assurances

• Recouvrement de créances et entreprises en difficulté​

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Droit des affaires

• Contentieux des affaires - Contentieux commercial

• Droit du travail

• Droit commercial

• Droit bancaire

Construction et Promotion immobilière

Droit de la Construction

• Faisabilité d'une opération immobilière, marchés de travaux et marchés de maîtrise d'oeuvre

• Contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…

• Garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale

• Expertises judiciaires et amiables

• Responsabilité des constructeurs

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Famille et Patrimoine

Famille

• successions et donations 

• divorce amiable par consentement mutuel

• majeur protégé tutelle, curatelle

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Patrimoine

• démembrement de propriété : usufruit, quasi-usufruit

• pacte Dutreuil

• fiscalité du patrimoine immobilier