Domaines d'expertise

Locations et Copropriété

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Baux​

• Audit, négociation et rédaction de tous baux ( commercial, meublés de tourisme) et cautions

• Vie du bail ( renouvellement, congé, indemnités d'éviction, loyers…)

• ​Contentieux ( recouvrement des loyers et charges, résiliation...)​

 Copropriété

• Conseils, syndics, assemblées

• Parties privatives et communes, travaux

• Copropriétés en difficulté, sous administration

Ventes, Construction et Urbanisme

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Rédaction des contrats​

• Acquisition, négociations, ventes

• Contentieux ( servitudes, vices cachés, trouble anormal de voisinage...)​

 Construction et Urbanisme

• Contrats ( maîtrise d'ouvrage, construction de maison individuelle, marchés de travaux, sous-traitance...)

• Contentieux ( dommage-ouvrage, désordres, garanties des constructeurs...)

• ​Autorisations d'urbanisme, contentieux et recours 

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Contrats, rédaction et contentieux

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Rédaction des contrats​

• Audit et compliance de contrats

• Contrats de distribution (Contrats de franchise, contrats de concession…)

• ​Contrats de travail et d'agent commercial

• Contrats liés à l'activité de la société ( statuts, pacte d'associés, animation...)

• Contrats en Immobilier​

 Contentieux contractuel

• Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…) et responsabilité civile délictuelle

• Annulation et résolution de contrat

Entreprises en difficulté

​ ​Prévention des difficultés​

• Accompagnement ( mandat ad hoc, conciliation)

• Négociation d'accords avec les créanciers ( bailleurs, banques...)

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Traitement des difficultés

• ​Assistance dans le cadre de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation judiciaire​

• Déclaration de cessation des paiements, période d'observation, contestation de créances, plan d'apurement

Reprise de sociétés

• Elaboration, présentation et accompagnement de l'offre de reprise

• Rédaction des actes de cession, des conventions et des baux

Sociétés

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Entreprises​

• Accompagnement et rédaction des actes de cession de clientèle, patientèle, de fonds de commerce ou de titres

• Droit des sociétés ( création, cession)

• ​Assurances responsabilité professionnelle et garanties personnelles​

 Droit des affaires

• Contentieux commercial ( recouvrement, révision de prix)

• Franchise, concession, marque

• Rédaction de partenariats commerciaux

• Contrats et conflits avec des agents commerciaux