SYNDIC, COPROPRIETAIRE, 

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

 

- audit et rédaction de documents

 

- litiges entre copropriétaires, avec le syndic ou le syndicat

 

LES PRESCRIPTIONS EN COPROPRIETE

 

 

 Il faut faire particulièrement attention aux prescriptions en matière de copropriété, le délai correspondant à l'action pouvant être très bref... deux mois en cas de contestation d'assemblée générale.

 

 

 

 

FAIRE INSCRIRE UNE QUESTION A L'ORDRE DU JOUR D'UNE ASSEMBLEE GENERALE

 

Depuis le 1er septembre 2004, la règle est celle-ci ( article 10 du décret de 1967) : un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical,  peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l'inscription à tout moment... dès lors que le syndic  a matériellement encore la possibilité de l'inscrire à l'ordre du jour!

 

 

Les questions que vous vous posez...

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et modifiez-moi. Je suis l'endroit parfait pour raconter une histoire, et pour vous présenter à vos utilisateurs.

 

 

LES PRESCRIPTIONS EN COPROPRIETE

 

 

 Il faut faire particulièrement attention aux prescriptions en matière de copropriété, le délai correspondant à l'action pouvant être très bref... deux mois en cas de contestation d'assemblée générale.

 

 

 

 

FAIRE INSCRIRE UNE QUESTION A L'ORDRE DU JOUR D'UNE ASSEMBLEE GENERALE

 

Depuis le 1er septembre 2004, la règle est celle-ci ( article 10 du décret de 1967) : un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical,  peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l'inscription à tout moment... dès lors que le syndic  a matériellement encore la possibilité de l'inscrire à l'ordre du jour!

 

 

Les questions que vous vous posez...

 

 

- Les règles d'habilitation du syndic à agir en justice et les exceptions permettant au syndic d'agir de son propre chef

 

- Les travaux sur les parties communes ne doivent pas porter atteinte aux droits des copropriétaires mais parfois un copropriétaire doit laisser l'accès à son logement pour permettre leur réalisation...les règles d'indemnisation

 

 

- Couple marié et paiement des charges de copropriété : les règles selon qu'un seul des époux soit propriétaire, que le bien soit le logement familial ou que les époux soient en instance de divorce ...

 

 

Je peux vous aider à y apporter une réponse!