LE CONTENTIEUX DES BAUX COMMERCIAUX
Le contentieux du loyer commercial
Loyer d’un bail révisé ou renouvelé
La commission départementale de conciliation
Le juge des loyers commerciaux et procédure sur mémoires
Le contentieux du statut des baux commerciaux
Litiges portant sur le congé, le non-renouvellement, l’indemnité d’éviction, la validité des clauses contractuelles, la sous-location, la déspécialisation, la résiliation…
Action en référé, mesures conservatoires ou de remise en état
LE CONTENTIEUX DES BAUX D'HABITATION
Les clauses résolutoires
La résiliation judiciaire du bail
Le locataire surrendetté
L'expulsion locative
L'abandon de logement
La procédure devant la commission de conciliation
La procédure de réévaluation du loyer
Conseils et contentieux en droit des baux
LES CONTRATS
Les baux d'habitation
Le bail professionnel
Le bail commercial
Les baux spécifiques
La durée
La fixation du loyer, des charges et du dépôt de garantie
Les obligations des parties
Le principe de la cotitularité
L'EXECUTION DES CONTRATS
Le droit au renouvellement
L'indemnité d'éviction
La révision du loyer à la hausse, à la baisse, clause d'échelle mobile
Le loyer du bail renouvelé
Le plafonnement
