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Tél : 04 90 85 86 67
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4 avenue Pierre Sémard
84000 AVIGNON
J'interviens à vos côtés en conseil et dans les litiges
en droit immobilier et en droit du travail.
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Infraction au Code de la Route :
obligation pour l'employeur d'indiquer le salarié conducteur du véhicule professionnel au 01.01.2017
(art L 121-6 du Code de la Route)
En cas d'empiètement sur la propriété voisine, la démolition n'est plus automatique!
LES CONTRATS
Les baux d'habitation
Le bail professionnel
Le bail commercial
Les baux spécifiques
La durée
La fixation du loyer, des charges et du dépôt de garantie
Les obligations des parties
Le principe de la cotitularité
L'EXECUTION DES CONTRATS
Le droit au renouvellement
L'indemnité d'éviction
La révision du loyer à la hausse, à la baisse, clause d'échelle mobile
Le loyer du bail renouvelé
Le plafonnement
LE CONTENTIEUX DES BAUX COMMERCIAUX
Le contentieux du loyer commercial
Loyer d’un bail révisé ou renouvelé
La commission départementale de conciliation
Le juge des loyers commerciaux et procédure sur mémoires
Le contentieux du statut des baux commerciaux
Litiges portant sur le congé, le non-renouvellement, l’indemnité d’éviction, la validité des clauses contractuelles, la sous-location, la déspécialisation, la résiliation…
Action en référé, mesures conservatoires ou de remise en état
LE CONTENTIEUX DES BAUX D'HABITATION
Les clauses résolutoires
Le locataire surrendetté
L'abandon de logement
La procédure de réévaluation du loyer