Conseils et contentieux en droit des baux

 

LES CONTRATS

 

Les baux d'habitation

Le bail professionnel

Le bail commercial

Les baux spécifiques

La durée

La fixation du loyer, des charges et du dépôt de garantie 

Les obligations des parties

Le principe de la cotitularité

 

 

 

L'EXECUTION DES CONTRATS

 

Le droit au renouvellement

L'indemnité d'éviction 

La révision du loyer à la hausse, à la baisse, clause d'échelle mobile

Le loyer du bail renouvelé

Le plafonnement

 

 

LE CONTENTIEUX DES BAUX COMMERCIAUX

 

Le contentieux du loyer commercial

Loyer d’un bail révisé ou renouvelé

La commission départementale de conciliation

Le juge des loyers commerciaux et procédure sur mémoires

 

Le contentieux du statut des baux commerciaux

Litiges portant sur le congé, le non-renouvellement, l’indemnité d’éviction, la validité des clauses contractuelles, la sous-location, la déspécialisation, la résiliation…

 

Action en référé, mesures conservatoires ou de remise en état

 

LE CONTENTIEUX DES BAUX D'HABITATION

 

Les clauses résolutoires

La résiliation judiciaire du bail

Le locataire surrendetté

L'expulsion locative

L'abandon de logement

La procédure devant la commission de conciliation

La procédure de réévaluation du loyer