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    J'interviens à vos côtés en conseil et dans les litiges

    en droit immobilier et en droit du travail.

    CONTACT

     

     Tél : 04 90 85 86 67

     Mobile : 06 07 13 95 42

     

    ​

    ​​ 4 avenue Pierre Sémard

     84000 AVIGNON
    ​

     

    EMAIL

    m.mandelavocat@gmail.com

    ACTUALITES

    Infraction au Code de la Route :

    obligation pour l'employeur d'indiquer le salarié conducteur du véhicule professionnel au 01.01.2017

    (art L 121-6 du Code de la Route)

    PLUS

     

    En cas d'empiètement sur la propriété voisine, la démolition n'est plus automatique!

    ​

    Cass. 3e civ., 10 nov. 2016,

    n° 15-25.113, P+B

     

     

    PLUS

      SECTEURS

     

     

      Droit immobilier

       et de la construction

         

       Droit des contrats

     

     Droit du travail

     
     

    Rupture conventionnelle

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    CONSEILS ET CONTENTIEUX

    CONSEILS EN DROIT DU TRAVAIL

     

     

    LES CONTRATS

     

    La promesse d'embauche
    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

    L'intérim et le travail temporaire

    Les contrats spécifiques

    Période d'essai

    Clause de non-concurrence
    La modification du contrat de travail

     

    L'agent commercial
     

    L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL


    L'accident de trajet
    Le droit au reclassement
    La durée légale et la durée maximale de travail
    Le harcèlement moral
    Les heures supplémentaires
    L'arrêt de travail et la visite médiacle de reprise du travail
    La réduction du temps de travail
    Le télétravail
    La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    La vidéosurveillance sur le lieu de travail
     

    CONGES


    Le fractionnement des congés payés
    Le congé individuel de formation (CIF)
    Le congé sabbatique
    La durée du congé de maternité
    Le congé de paternité
    Les congés payés
    L'absence maladie pendant les congés  

     

    EMPLOYEURS OU SALARIES :

     

    - Audit et rédaction de contrats

    - Résiliation de contrats

    - Rupture conventionnelle

    - Contentieux prud'homal

     

     

     

     

    CONTENTIEUX PRUD'HOMAL
     

     

    Bureau de Conciliation, Bureau de Jugement, éventuelles audiences de départition... appel par-devant les Chambres Sociales, et ce, tant pour les litiges individuels que collectifs résultant de l’application du contrat de travail.

     

     

     

    LICENCIEMENT/DEPART


    L'absence de préavis
    L'attestation Assedic
    L'avertissement
    La démission et la prise d'acte
    Les indemnités de licenciement
    L' indemnité de fin de contrat
    Le licenciement
    Le licenciement abusif
    Le licenciement collectif de moins de 10 salariés
    Le licenciement collectif de 10 salariés et plus
    Le licenciement économique individuel
    Le licenciement pour faute lourde
    Le licenciement pour faute grave
    Le licenciement en cas de grossesse
    Les sanctions disciplinaires

    L'inaptitude au travail

    La faute inexcusable de l'employeur

     

     

     

     

    CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

     

    Les conflits avec les caisses de sécurité sociale