EMPLOYEURS OU SALARIES :

 

- Audit et rédaction de contrats

- Résiliation de contrats

- Rupture conventionnelle

- Contentieux prud'homal

 

 

 

 

CONSEILS ET CONTENTIEUX

 

CONSEILS EN DROIT DU TRAVAIL

 

 

LES CONTRATS

 

La promesse d'embauche
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

L'intérim et le travail temporaire

Les contrats spécifiques

Période d'essai

Clause de non-concurrence
La modification du contrat de travail

 

L'agent commercial
 

L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

L'accident de trajet
Le droit au reclassement
La durée légale et la durée maximale de travail
Le harcèlement moral
Les heures supplémentaires
L'arrêt de travail et la visite médiacle de reprise du travail
La réduction du temps de travail
Le télétravail
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La vidéosurveillance sur le lieu de travail
 

CONGES

Le fractionnement des congés payés
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé sabbatique
La durée du congé de maternité
Le congé de paternité
Les congés payés
L'absence maladie pendant les congés  

CONTENTIEUX PRUD'HOMAL
 

 

Bureau de Conciliation, Bureau de Jugement, éventuelles audiences de départition... appel par-devant les Chambres Sociales, et ce, tant pour les litiges individuels que collectifs résultant de l’application du contrat de travail.

 

 

 

LICENCIEMENT/DEPART

L'absence de préavis
L'attestation Assedic
L'avertissement
La démission et la prise d'acte
Les indemnités de licenciement
L' indemnité de fin de contrat
Le licenciement
Le licenciement abusif
Le licenciement collectif de moins de 10 salariés
Le licenciement collectif de 10 salariés et plus
Le licenciement économique individuel
Le licenciement pour faute lourde
Le licenciement pour faute grave
Le licenciement en cas de grossesse
Les sanctions disciplinaires

L'inaptitude au travail

La faute inexcusable de l'employeur

 

 

 

 

CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

 

Les conflits avec les caisses de sécurité sociale