J'interviens à vos côtés en conseil et dans les litiges
en droit immobilier et en droit du travail.
CONTACT
Tél : 04 90 85 86 67
Mobile : 06 07 13 95 42
4 avenue Pierre Sémard
84000 AVIGNON
ACTUALITES
Infraction au Code de la Route :
obligation pour l'employeur d'indiquer le salarié conducteur du véhicule professionnel au 01.01.2017
(art L 121-6 du Code de la Route)
En cas d'empiètement sur la propriété voisine, la démolition n'est plus automatique!
SECTEURS
Droit immobilier
et de la construction
Droit des contrats
Droit du travail
Rupture conventionnelle
EMPLOYEURS OU SALARIES :
- Audit et rédaction de contrats
- Résiliation de contrats
- Rupture conventionnelle
- Contentieux prud'homal
CONSEILS ET CONTENTIEUX
CONSEILS EN DROIT DU TRAVAIL
LES CONTRATS
La promesse d'embauche
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
L'intérim et le travail temporaire
Les contrats spécifiques
Période d'essai
Clause de non-concurrence
La modification du contrat de travail
L'agent commercial
L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
L'accident de trajet
Le droit au reclassement
La durée légale et la durée maximale de travail
Le harcèlement moral
Les heures supplémentaires
L'arrêt de travail et la visite médiacle de reprise du travail
La réduction du temps de travail
Le télétravail
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La vidéosurveillance sur le lieu de travail
CONGES
Le fractionnement des congés payés
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé sabbatique
La durée du congé de maternité
Le congé de paternité
Les congés payés
L'absence maladie pendant les congés
CONTENTIEUX PRUD'HOMAL
Bureau de Conciliation, Bureau de Jugement, éventuelles audiences de départition... appel par-devant les Chambres Sociales, et ce, tant pour les litiges individuels que collectifs résultant de l’application du contrat de travail.
LICENCIEMENT/DEPART
L'absence de préavis
L'attestation Assedic
L'avertissement
La démission et la prise d'acte
Les indemnités de licenciement
L' indemnité de fin de contrat
Le licenciement
Le licenciement abusif
Le licenciement collectif de moins de 10 salariés
Le licenciement collectif de 10 salariés et plus
Le licenciement économique individuel
Le licenciement pour faute lourde
Le licenciement pour faute grave
Le licenciement en cas de grossesse
Les sanctions disciplinaires
L'inaptitude au travail
La faute inexcusable de l'employeur
CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Les conflits avec les caisses de sécurité sociale