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4 avenue Pierre Sémard
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J'interviens à vos côtés en conseil et dans les litiges
en droit immobilier et en droit du travail.
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Infraction au Code de la Route :
obligation pour l'employeur d'indiquer le salarié conducteur du véhicule professionnel au 01.01.2017
(art L 121-6 du Code de la Route)
En cas d'empiètement sur la propriété voisine, la démolition n'est plus automatique!
Contrat d'entreprise, contrat de sous-traitance, contrat de maîtrise d'oeuvre, convention de groupement
Gestion des incidents de chantier : retard d'exécution, impayés, résiliation de marché
Gestion des problématiques de fin de chantier : réception, livraison, levée de réserves, décompte général définitif
Contrat de construction de maison individuelle
Expertise judiciaire, référé préventif
Responsabilité des constructeurs devant les juridictions civiles et administratives
Garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
Responsabilité contractuelle