PARTICULIERS, ENTREPRENEURS

CONSTRUCTEURS

 

 

- audit et rédaction de contrats

 

-mise en oeuvre des garanties légales et responsabilité des constructeurs

Assistance, conseils et rédactions de contrat

Contrat d'entreprise, contrat de sous-traitance, contrat de maîtrise d'oeuvre, convention de groupement

 

 

Gestion des incidents de chantier : retard d'exécution, impayés, résiliation de marché

 

 

Gestion des problématiques de fin de chantier : réception, livraison, levée de réserves, décompte général définitif

 

 

Contrat de construction de maison individuelle

 

Responsabilité des constructeurs

Expertise judiciaire, référé préventif

 

 

Responsabilité des constructeurs devant les juridictions civiles et administratives

 

 

Garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale

 

 

Responsabilité contractuelle

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