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Tél : 04 90 85 86 67
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4 avenue Pierre Sémard
84000 AVIGNON
J'interviens à vos côtés en conseil et dans les litiges
en droit immobilier et en droit du travail.
ACTUALITES
Infraction au Code de la Route :
obligation pour l'employeur d'indiquer le salarié conducteur du véhicule professionnel au 01.01.2017
(art L 121-6 du Code de la Route)
En cas d'empiètement sur la propriété voisine, la démolition n'est plus automatique!
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et de la construction
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